attaché d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration du ministère de la défense

chef du département des missions de défense

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 21

ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau d'aide à la mobilité des familles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

21

du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, direction de l'administration générale

représentants suppléants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1995 est fixé